Article paru en 1991-02-01Dossier thématique :
APTITUDE
| Auteur(s) : | ASTIN L., WEHBI V. |
| Editeur : | ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES |
| N° Revue : | 2 |
| N° pages : | 110-111 |
Description :
En quelques lignes les auteurs rappellent que le médecin du travail donnant une aptitude professionnelle au poste de chauffeur PL n’est pas enchainé par la décision, même favorable, d’une commission préfectorale aboutissant à une aptitude règlementaire dictée par l’arrêté du 4 Octobre 1988.