Article paru en 2013-03-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
| N° Revue : | 352 |
| N° pages : | 8 |
Description :
Lorsque l’employeur est averti du fait que le salarié conteste son avis d’inaptitude, le Ministère du travail recommande d’attendre l’issue du recours pour engager un licenciement. Mais cette recommandation ne règle pas tous les problèmes. Réponse ministérielle, Janvier 2013.