ARRETE DU 2 FEVRIER 2016 RELATIF AUX MODELES DE FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE LA LOURDEUR DU HANDICAP, AUX MODALITES DE CALCUL MENTIONNEES A L’ARTICLE R. 5213-45 DU CODE DU TRAVAIL ET AU MONTANT ANNUEL DE L’AIDE A L’EMPLOI MENTIONNE A L’ARTICLE R. 5213-49 DU MEME CODE

Article paru en 2016-02-01Dossier thématique : LEGISLATION

Editeur :	JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
N° pages :	1-39

URL :

Forsapre, Le site de la santé au travail dans le BTP

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