Article paru en 1992-06-01Dossier thématique :
TRAVAILLEUR AGE
| Auteur(s) : | PONTVIANNE D. |
| Editeur : | LE MONITEUR |
| N° Revue : | 4621 |
| N° pages : | 50 |
Description :
Parallèlement à la circulaire du 11 Juin 1992 sur la protection des salariés de plus de 50 ans et suivi des plans sociaux, l’amendement du 9 Juin 1992 devrait voir doubler la contribution due en cas de rupture du contrat de travail d’un salarié de 55 ans et plus (= doublement de la « contribution Delalande »).