Article paru en 1995-10-01Dossier thématique :
ACCIDENT DU TRAVAIL
| Auteur(s) : | LE ROUX D. |
| Editeur : | LE MONITEUR |
| N° Revue : | 4796 |
| N° pages : | 48 |
Description :
Il faut s’attendre en 1996 à une modification des taux selon la taille de l’entreprise : taux collectif (< 10 salariés), taux mixte (entre 10 et 250 salariés), taux propre (plus de 250 salariés).