Article paru en 2011-08-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | PREVENTION BTP |
| N° Revue : | 143 |
| N° pages : | 1-2 |
Description :
Un décret du 3 Juin 2011 impose de nouvelles obligations aux propriétaires d’immeubles construits avant le 1er Juillet 1997 afin de limiter les risques liés à une exposition à l’amiante.