Article paru en 2010-05-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
| N° Revue : | 321 |
| N° pages : | 2308 |
Description :
Les dispositions réglementaires relatives aux générateurs d’aérosol sont modifiées. Un décret et un arrêté du 23 Mars 2010 modifient les règles concernant la prévention des risques résultant de l’usage des générateurs d’aérosol.