REGLEMENT (CE) N° 790/2009 DE LA COMMISSION DU 10 AOÛT 2009 MODIFIANT, AUX FINS DE SON ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE, LE REGLEMENT (CE) N° 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIF A LA CLASSIFICATION, A L'ETIQUETAGE ET A L'E

Article paru en 2009-09-01Dossier thématique : LEGISLATION

Editeur :	JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE
N° Revue :	L.235
N° pages :	1-439

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